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Marques déposées par MUTUALITE DE LA LOIRE
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ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE
MUTUALITE DE LA LOIRE

Numéro de dépôt :
92437729
Date de dépôt :
08/10/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE

Déposée le 8 octobre 1992 par MUTUALITE DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE »

Le déposant est MUTUALITE DE LA LOIRE, domicilié(e) 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT.ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

MUTUALITE DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : UML , MUTUALITE DE LA LOIRE , ACTION MUTUALISTE , 10 DIXIEMES L'ESPACE DE VOS REGARDS , UDML , UDSML , (Marque figurative)


MUTUALITE DE LA LOIRE - 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT.ETIENNE - France


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194973 - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1995-12-18

Imprimés, journaux, revues, périodiques.Assurances et finances, services de prévoyance, caisses de prévoyance, assurances maladie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.